CONDITIONS GENERALES DE VENTE et d’utilisation du site Forty two Fifty four
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
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1.1 Les présentes conditions générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de Forty two Fifty four, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits conclus réalisés dans le cadre des activités commerciales de Forty two Fifty four. Elles s’appliquent à partir du 1er Mars 2016 et se substituent aux conditions générales antérieures. Elles sont disponibles à l'adresse internet suivante : " http://www.4254sport.com " et téléchargeables sous format pdf.
En conséquence, le fait de passer commande implique, de la part du Client, l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
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1.2 Le fait que Forty two Fifty four ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
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1.3 Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou néerlandaise selon le choix de navigation de l’Utilisateur et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
2. MODIFICATION
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2.1 Forty two Fifty four se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées.
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2.2 L’Utilisateur-Client devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur-Client est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.
3. MAJORITE
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3.1 Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité d’exercice pour s’engager aux termes des présentes Conditions.
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3.2 Le Client veille à s’assurer que l’accès et/ou l’utilisation de son compte par tout tiers, en ce compris des mineurs d’âge, sans son autorisation préalable est bloqué. Forty two Fifty four ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site et/ou du Compte utilisateur par un mineur d’âge, par quelque moyen que ce soit.
4. OFFRES – CONFIRMATION DE COMMANDES
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4.1 Seule une offre ferme adressée à un Client par Forty two Fifty four par l’intermédiaire des différents canaux de communication utilisés l’engage juridiquement.
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4.2 Les commandes des produits mis en vente par Forty two Fifty four se réalisent par l’utilisation du canal de communication suivant :
- Sur Internet : " http://www.4254sport.com "
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4.3 Pour accéder aux services de commandes du Site, l’Utilisateur-Client doit créer un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur-Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes. L’Utilisateur-Client est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.
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4.4 Pour toute commande d’un produit en dehors du point de vente de Forty two Fifty four par un Client consommateur, ce dernier bénéficie du droit de renoncer au contrat pendant une durée de quatorze (14) jours ouvrables suivants la conclusion dudit contrat. Dans ce cas, le Client consommateur n'est pas tenu d'acquitter des pénalités ni justifier les motifs de son choix.
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4.5 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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4.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Forty two Fifty four constituent la preuve des commandes et transactions effectuées entre Forty two Fifty four et son Client.
5. Prix
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5.1 Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués dans les tarifs de de Forty two Fifty four ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l'offre de Forty two Fifty four portant sur le marché conclu entre les parties et accepté par celles-ci.
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5.2 Sauf stipulation contraire expresse et écrite de Forty two Fifty four, nos prix sont indiqués en Euro.
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5.3 Tous nos prix s’entendent TVA comprises et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère.
6. Facturation
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6.1 La facture est établie concomitamment à la confirmation de commande et au paiement de celle-ci. La facture est disponible en fichier pdf. et est adressée au Client par tous moyens de communication.
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6.2 La facture est exigible, même si le client néglige ou refuse de prendre livraison de la marchandise.
7. PAIEMENT
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7.1 Sauf stipulation contraire expresse et écrite de Forty two Fifty four, les factures sont payables au comptant, sans escompte, et à l’adresse du siège social de Forty two Fifty four et au compte bancaire mentionné sur la facture.
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7.2 Tout paiement partiel est toujours affecté à l’apurement de la plus ancienne dette.
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7.3 Sauf si la loi ne le permet pas, Forty two Fifty four peut imputer des frais administratifs et/ou des intérêts pour l’envoi de factures supplémentaires, de duplicata, de rappels, de mises en demeure, pour un plan de paiement suite à un retard de paiement ou si la présentation, d’une domiciliation est refusée par la banque.
Le coût s’élève à 5 EUR pour un envoi par courrier ordinaire et de 15 EUR pour un envoi par courrier recommandé.
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7.4 Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard. Si le Client est un consommateur, Forty two Fifty four calcule un intérêt de retard au taux légal en vigueur.
Si le Client n’est pas un consommateur Forty two Fifty four calcule un intérêt de retard conformément à la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, transposée en droit belge par la loi du 2 août 2002 relative à lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En outre, une indemnité de 10% du montant total de la facture sera due à titre forfaitaire, avec un minimum de 150 euros, pour les frais administratifs de recouvrement extra-judiciaire, sans préjudice du droit de Forty two Fifty four de prouver l’existence et l’étendue d’un dommage réel plus élevé et d’en réclamer le remboursement.
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7.5 Si le Client persiste à ne pas procéder au paiement, dix (10) jours ouvrables après l’envoi d’une mise en demeure, Forty two Fifty four se réserve expressément le droit de mettre fin au contrat. En outre Forty two Fifty four pourra demander la résiliation judiciaire du contrat, la facture restant intégralement due.
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7.6 S’il a été convenu entre parties que le paiement s’effectue par mensualités ou à terme, le non-paiement d’un terme convenu rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues, même à terme.
8. LIVRAISON
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8.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. La date limite de livraison correspond
- - au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- - le délai de traitement et d’acheminement.
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8.2 Lorsque le produit commandé est prêt à être livré, Forty two Fifty four informe le Client selon les modes les plus appropriés, téléphone compris.
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8.3 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est fixée sur la base de la date la plus éloignée. Forty two Fifty four se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
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8.4 Forty two Fifty four sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure. Il faut entendre par force majeure, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, la menace de guerre, des troubles, la destruction par le feu ou par une autre cause, la paralysie partielle ou complète de la circulation, des décisions judiciaires ou gouvernementales, une défaillance totale ou partielle des fournisseurs, sous-traitants ou agents d’exécution de Forty two Fifty four, une grève, un lock-out, un dérèglement dans l’organisation interne ou un arrêt de la production, ainsi que tout événement qui empêche ou retarde l’exécution de travail ou tout événement.
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8.5 En cas de retard de livraison, un e-mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé par e-mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement dudit produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
9. Réception – RECLAMATION
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9.1 Le Client s’engage à vérifier la qualité des produits vendues par Forty two Fifty four dans les plus brefs délais à compter de la livraison des produits. Les réclamations relatives aux vices apparents, doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à dater de la découverte d'un motif de réclamation, à peine de forclusion.
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9.2 Forty two Fifty four s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Forty two Fifty four procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
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9.3 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire indiqué par le Client ou au départ duquel ce dernier a effectué le paiement. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux numériques, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux numériques pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
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9.4 Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
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9.5 Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
10. DROIT DE RETRACTATION
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10.1 Le Client consommateur a le droit de notifier à Forty two Fifty four au moyen du formulaire prévu à cet effet ici , qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
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10.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à charge du Client.
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10.3 Les retours sont à effectuer dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
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10.4 Adresse de retour : Contactez notre Service Clients en cliquant ici .
11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
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11.1 Pour passer une commande par téléphone au [+32476695619 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures ;
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11.2 Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
12. RESERVE DE PROPRIETE
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12.1 Forty two Fifty four conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet en principal, intérêts et frais.
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12.2 La remise par le Client d’un effet de commerce ou d’un chèque ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de Forty two Fifty four sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ou chèque ait effectivement et définitivement été payé.
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12.3 Les produits livrés et non encore payés devront figurer distinctement dans le patrimoine du c-Client et demeurer identifiables.
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12.4 En cas de saisie pratiquée par un tiers comme en cas de situations de concours entre créanciers sur les produits faisant l’objet de la réserve de propriété au profit de Forty two Fifty four, le client en informera Forty two Fifty four sans délai, afin de lui permettre de préserver ses droits. Le client s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits non payés.
13. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
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13.1 La notion de « Propriété Intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont Forty two Fifty four est propriétaire.
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13.2 La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image.
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13.3 Forty two Fifty four se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.
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13.3 Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site autrement que dans le cadre de l’utilisation et la gestion des listes créées.
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13.4 Tous les droits de reproduction sont réservés à Forty two Fifty four, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de Forty two Fifty four, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
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13.5 Forty two Fifty four est conscient que son nom et son logo pourrait être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, Forty two Fifty four attire l’attention de ses Utilisateurs à être vigilants et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter Forty two Fifty four ou entretenir une relation bancaire avec Forty two Fifty four sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il vous est loisible de prendre contact avec Forty two Fifty four à l’adresse e-mail info@4254sport.com.
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13.6 Forty two Fifty four ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de pulice compétents ou les autorités judicaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.
14. DONNEES PERSONNELLES
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14.1 Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du Site Forty two Fifty four s'engage à ce que la cullecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
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14.2 Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à info@4254sport.com. les Utilisateurs peuvent obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
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14.3 Forty two Fifty four s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
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14.4 Forty two Fifty four peut divulguer les informations personnelles des Utilisateurs sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :
- - pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,
- - pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Forty two Fifty four ou du Site,
- - et, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l’Utilisateur du Site ou du public.
15. RESPONSABILITE
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15.1 La responsabilité de Forty two Fifty four du chef de vices cachés ne pourra être engagée que s’il est établi que les produits livrés comportent un vice non décelable lors de la réception des produits.
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15.2 L’existence d'un vice caché doit faire l’objet d’une constatation par Forty two Fifty four.
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15.3 La responsabilité de Forty two Fifty four en cas de vice apparent ou caché est limitée au remboursement du prix facturé du produit et aux frais de livraison.
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15.4 La responsabilité de Forty two Fifty four est limitée au remplacement des produits pour lesquels un vice est établi.
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15.5 Forty two Fifty four est exclusivement responsable pour des dommages directs établis, à concurrence d’un montant maximal égal à la facture émise par de Forty two Fifty four.
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15.6 Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de de Forty two Fifty four serait établie pour une cause autre de celles visées à l’article 15.5., l’obligation de de Forty two Fifty four de réparer le dommage est limitée à ___ (montant assuré).
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15.7 En cas de réclamation, le Client doit fournir toute justification quant aux vices ou anomalies constatés. Le Client s’abstiendra en conséquence d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, aussi longtemps que Forty two Fifty four n’a pas procédé aux constatations nécessaires.
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Tout produit utilisé au-delà du délai de réclamation pour vice, transformé, modifié ou altéré ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
16 Cookies
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16.1 Forty two Fifty four entend vous informer au sujet de l’usage des cookies conformément à l’article 129,1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le terme « cookies » est utilisé pour désigner notamment l’ensemble des fichiers de texte, « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de notre application, des identifiants Android ou des « IDFA » qui sont susceptibles de s’installer sur votre ordinateur lors de vos visites sur le Site et son application. Ces fichiers comportent des informations telles que par exemple vos préférences linguistiques, votre dernière adresse de géulocalisation, vos intérêts, ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits pré-réservés ou achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…) de manière à ce que ces informations ne doivent plus être renseignés lors de vos visites ultérieures. Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. Ainsi, les cookies facilitent votre visite et votre navigabilité sur le Site et nous permettent par la même occasion de sauvegarder vos préférences et de suivre l’évulution des modes d’utilisation du site.
C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.
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16.2 Le site internet de Forty two Fifty four utilise les types de cookies suivants:
Cookies à finalité technique
Il s'agit de cookies qui sont indispensables au fonctionnement du site internet. Sans ces cookies, les sites ne pourraient pas fonctionner correctement. Ces cookies ne peuvent dès lors pas être désactivés.
Cookies fonctionnels
Il s'agit de cookies qui servent à améliorer la fonctionnalité du site internet Forty two Fifty four et l’usage personnel que vous en faites. Il peut par exemple s'agir de cookies qui retiennent le contenu que vous avez consulté ou l’adresse électronique et le mot de passe que vous avez introduits lorsque vous vous êtes identifiés lors d'une visite précédente. L'usage de cookies fonctionnels permet à Forty two Fifty four d'offrir un contenu adapté à vos centres d'intérêt, ce qui vous offre un gain de temps et vous évite de devoir systématiquement vous identifier ou remplir vos informations lors de chaque nouvelle utilisation du site Forty two Fifty four.
Cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du site Forty two Fifty four et ce afin d’en améliorer le fonctionnement.
Cookies publicitaires
Il s’agit des cookies qui permettent de choisir en temps réel la publicité afficher sur des sites tiers, en fonction des contenus et services que vous avez consultés précédemment ou de vous proposer des produits et des contenus susceptibles de vous intéresser.
Les cookies de réseaux
Enfin, les offres publiées sur Forty two Fifty four sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de Forty two Fifty four sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention "Partager cette page".
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16.3 Forty two Fifty four décline tout contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour cullecter ces informations et nous vous invitons à consulter les pulitiques de confidentialité y afférentes.
17. HIERARCHIE DES documents contractuels
Les conditions particulières priment sur les conditions générales.
18. LOI APPLICABLE ET CLAUSE CONTRIBUTIVE DE COMPÉTANCE
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18.1 Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régis par le droit belge.
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18.2 Les Utilisateurs s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution des Conditions.
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18.3 Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation ont été adoptées par le Parlement et le Conseil européen le 21 mai 2013 qui sont entrés en vigueur en Belgique le 9 janvier 2016, en cas de litige, le Client peut saisir les organes de règlement en ligne des litiges via l’url :
http://ec.europa.eu/consumers/archive/redress_cons/adr_en.htm.
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18.4 A défaut de sulution amiable, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.
